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Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Loi n° 1.402 du 5 décembre 2013 portant approbation de ratification de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil national a adoptée dans sa séance du 27 novembre 2013 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil national a adoptée dans sa séance du 27 novembre 2013 ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Loi n° 1.371 du 5 juillet 2010 portant modification des dispositions du Code civil relative à l’enregistrement du gage
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2010.
Article ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2010.
Article ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Loi n° 1.408 du 14 octobre 2014 prononçant la désaffectation, avenue Princesse Alice, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 8 octobre 2014 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 8 octobre 2014 ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Loi n° 1.233 du 8 novembre 2000 prononçant la désaffectation en tréfonds d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 octobre 2000 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 octobre 2000 ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Loi n° 1.438 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification du Protocole de modification de l'Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 novembre 2016 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 novembre 2016.
Article ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Loi n° 1.437 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de l'Accord multilatéral entre les autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 novembre 2016.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 novembre 2016.
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Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Loi n° 1.443 du 19 décembre 2016 prononçant la désaffectation, entre l'avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2016.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2016.
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Journal n°7819
du 3 août 2007
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi
n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION QUERTANT" a été adressée au Ministère d'Etat le 28 juin 2007 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ... Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION QUERTANT" a été adressée au Ministère d'Etat le 28 juin 2007 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Acte de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d’autorisation de fondation dénommée « SERGEY BUBKA-PODIUM » a été adressée au Ministère d’Etat le 20 août 2008 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ... Une demande d’autorisation de fondation dénommée « SERGEY BUBKA-PODIUM » a été adressée au Ministère d’Etat le 20 août 2008 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la
loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "Fondation Sport for Good" a été adressée au Ministère d'Etat le 26 mai 2000 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ... Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "Fondation Sport for Good" a été adressée au Ministère d'Etat le 26 mai 2000 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Avis de dépôt publié en application de l'article 7
de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION MARIKA BESOBRASOVA" a été adressée au Ministère d'Etat le 7 juillet 2000 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 ... Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION MARIKA BESOBRASOVA" a été adressée au Ministère d'Etat le 7 juillet 2000 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56
du 29 janvier 1922 sur les Fondations
Une demande d'autorisation d'une Fondation dénommée "Fondation CUOMO" a été adressée au Ministère d'Etat le 1er mars 1999 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ... Une demande d'autorisation d'une Fondation dénommée "Fondation CUOMO" a été adressée au Ministère d'Etat le 1er mars 1999 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée " FONDATION NABIL M. BOUSTANY " a été adressée au Ministère d'Etat le 20 septembre 2004 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier ... Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée " FONDATION NABIL M. BOUSTANY " a été adressée au Ministère d'Etat le 20 septembre 2004 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Avis de dépôt publié en application de l'article 7
de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée " Fondation Rocky " a été adressée au Ministère d'Etat le 25 avril 2006 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ... Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée " Fondation Rocky " a été adressée au Ministère d'Etat le 25 avril 2006 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée «Fondation Philanthropique Stelios» a été adressée au Ministère d’Etat le 8 août 2008 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 ... Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée «Fondation Philanthropique Stelios» a été adressée au Ministère d’Etat le 8 août 2008 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 ...