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Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-301 du 30 mai 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Le Tutti Frutti"
Arrêtés Ministériels ... ;
Arrêtons :
Article Premier
Est ordonnée, à compter du jour de la notification du présent arrêté, la fermeture administrative de l'établissement dénommé "Le Tutti Frutti", sis Place d'Armes à Monaco, et ce ... 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est ordonnée, à compter du jour de la notification du présent arrêté, la fermeture administrative de l'établissement dénommé "Le Tutti Frutti", sis Place d ... Arrêté Ministériel n° 2001-301 du 30 mai 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Le Tutti Frutti" ...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑620 du 7 novembre 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ... ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑620 du 7 novembre 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association. ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-90 du 27 février 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "LE SASS CAFE"
Arrêtés Ministériels ... 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est ordonnée, à compter du jour de la notification du présent arrêté la fermeture administrative de l'établissement dénommé "LE SASS CAFE" sis avenue Princesse Grace ... 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est ordonnée, à compter du jour de la notification du présent arrêté la fermeture administrative de l'établissement dénommé "LE SASS CAFE" sis avenue ... Arrêté Ministériel n° 2001-90 du 27 février 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "LE SASS CAFE" ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-144 du 7 février 2019 habilitant un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-144 du 7 février 2019 habilitant un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-224 du 22 mars 2021 autorisant M. Mikhal Amsellem à exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... . Mikhal Amsellem est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... . Mikhal Amsellem est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2021-224 du 22 mars 2021 autorisant M. Mikhal Amsellem à exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-225 du 22 mars 2021 autorisant M. Franck Vanhal à exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... . Franck Vanhal est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... . Franck Vanhal est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2021-225 du 22 mars 2021 autorisant M. Franck Vanhal à exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-63 du 2 février 2023 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du travail.
Arrêtés Ministériels ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-63 du 2 février 2023 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du travail. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-349 du 15 juin 2023 portant nomination du Directeur de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2023-349 du 15 juin 2023 portant nomination du Directeur de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-530 du 6 octobre 2022 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six octobre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2022-530 du 6 octobre 2022 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-735 du 3 janvier 2023 autorisant Mme Esseline REBUFFEL à exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois janvier deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... Esseline Rebuffel est autorisée à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2022-735 du 3 janvier 2023 autorisant Mme Esseline REBUFFEL à exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-734 du 3 janvier 2023 autorisant Mme Chloé BOISSON à exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois janvier deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... Chloé Boisson est autorisée à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2022-734 du 3 janvier 2023 autorisant Mme Chloé BOISSON à exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑743 du 19 décembre 2024 autorisant Mme Carole KLOOSTERMAN à exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.
... Carole Kloosterman est autorisée à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2024‑743 du 19 décembre 2024 autorisant Mme Carole KLOOSTERMAN à exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑740 du 19 décembre 2024 autorisant M. Nicolas BROUSSART à exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.
... . Nicolas Broussart est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2024‑740 du 19 décembre 2024 autorisant M. Nicolas BROUSSART à exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑741 du 19 décembre 2024 autorisant M. Nicolas CADART à exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.
... . Nicolas Cadart est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑741 du 19 décembre 2024 autorisant M. Nicolas CADART à exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑742 du 19 décembre 2024 autorisant M. Maxime DEVIGNON à exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.
... . Maxime Devignon est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Monaco, en ... Arrêté Ministériel n° 2024‑742 du 19 décembre 2024 autorisant M. Maxime DEVIGNON à exercer la profession d'expert-comptable. ...