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Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑489 du 3 septembre 2026 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime pour cause de travaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.700‑3, O.751‑3 et O.751‑6 ;Vu la loi n° 1.344 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑490 du 3 septembre 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑533 du 3 octobre 2024 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi&n...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.103 du 3 septembre 2026 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Florence, Alice, Yvette Manfredi (nom d’usage Mme Florence Gastaldi) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 ...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.102 du 3 septembre 2026 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Denis, Victor Gastaldi tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.1...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.104 du 3 septembre 2026 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Johan, Georges, Julien Salmon tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n°&n...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.106 du 3 septembre 2026 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Dallas (États‑Unis d'Amérique).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.105 du 3 septembre 2026 autorisant le Consul Général du Royaume de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 2 juillet 2026 par laquelle M. le Ministre des Affaires étrangères du Royaume de Belgique a nommé M. Jan Vandeput, Consul Général de Belgique à Monaco, en résidence à Marseille ;...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑492 du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010‑154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑495 du 3 septembre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Phoenix Consulting Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Phoenix Consulting Monaco », présentée par les fondateurs ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capita...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté ministériel n° 2026‑493 du 3 septembre 2026 fixant la nomenclature des maladies professionnelles des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 51 ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’Éta...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑494 du 3 septembre 2026 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque, sig...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑491 du 3 septembre 2026 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑496 du 3 septembre 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Otoneuro Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Otoneuro Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le proc...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑499 du 3 septembre 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Palm Health Monaco Clinique de Longévité », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑246 du 18 mai 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Palm Health Monaco Clinique de Longévité » ;Vu la demande présentée par les souscrip...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑498 du 3 septembre 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Beverage Group SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑233 du 6 mai 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Beverage Group SAM » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du ca...