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Journal n°6966
du 29 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.080 du 22 mars 1991 portant nomination du Chef du Service Municipal du Mandatement
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.008 du 22 janvier 1991 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.009 du 22 janvier 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.010 du 22 janvier 1991 portant majoration, à compter du 1er janvier 1991, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.011 du 22 janvier 1991 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Bangkok (Thaïlande)
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.012 du 22 janvier 1991 portant nomination d'un programmeur au Service Informatique
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.014 du 22 janvier 1991 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.015 du 22 janvier 1991 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6967
du 5 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.026 du 18 février 1991 portant nomination d'une Bibliothécaire-documentaliste au Centre d'Information de l'Education Nationale
Journal n°6967
du 5 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.027 du 18 février 1991 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6967
du 5 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.081 du 25 mars 1991 autorisant le port des insignes de Commandeur dans l'Ordre "Al merito por Servicios Distinguidos" de la République Péruvienne
Journal n°6967
du 5 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.082 du 26 mars 1991 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6968
du 12 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.084 du 29 mars 1991 rendant exécutoire la Convention su l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale
Journal n°6968
du 12 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.085 du 29 mars 1991 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6968
du 12 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.086 du 29 mars 1991 portant nomination d'un Chef de section au Service des Bâtiments Domaniaux