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Journal n°8813
du 21 août 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.989 du 30 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’appl...
Journal n°8813
du 21 août 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.081 du 5 août 2026 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8813
du 21 août 2026
Journal n°8813
du 21 août 2026
Décision Ministérielle du 19 août 2026 portant interdiction de la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité national...
Journal n°8813
du 21 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑478 du 13 août 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves-fonctionnaires stagiaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8813
du 21 août 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑4426 du 18 août 2026 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 por...
Journal n°8813
du 21 août 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.099 du 14 août 2026 portant nomination d'un Vice‑président du Tribunal de première instance.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et...
Journal n°8813
du 21 août 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.097 du 14 août 2026 mettant fin au détachement en Principauté d'un Magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et...
Journal n°8813
du 21 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑481 du 17 août 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2026‑119 du 12 mars 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8813
du 21 août 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.098 du 14 août 2026 portant nomination d'un Substitut du Procureur Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et...
Journal n°8813
du 21 août 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.096 du 14 août 2026 acceptant la démission d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près de l'Office des Nations Unies à Genève.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.322 du 4 juillet 2022 portant titularisation d’un Deuxième Secréta...
Journal n°8813
du 21 août 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑4396 du 12 août 2026 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2023‑4171 du 6 sept...
Journal n°8813
du 21 août 2026
Avis de recrutement n° 2026-282 d'un Attaché Principal à la Direction des Systèmes d'Information.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8813
du 21 août 2026
Avis de recrutement n° 2026-285 d'un Administrateur au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8813
du 21 août 2026
Avis de recrutement n° 2026-286 d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...