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Journal n°8812
du 14 août 2026
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi,...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Moncrief Private Bank (Monaco) S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 27.000.000 d'euros - Siège social : 3/9, boulevard des Moulins - Monaco - bilan au 31 décembre 2025 - (en milliers d'euros)
Journal n°8805
du 26 juin 2026
Loi n° 1.591 du 18 juin 2026 modifiant la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 juin 2026.Article Premier.Le chiffre 2) de l’article 2 de la loi n° 1.410 du 2 décembre 201...
Journal n°8801
du 29 mai 2026
Loi n° 1.590 du 19 mai 2026 portant modification de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 mai 2026.Article Premier.Les deuxième, troisième, et quatrième alinéas de l’article 9 de la loi n° 1.329 d...
Journal n°8812
du 14 août 2026
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8801
du 29 mai 2026
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2025/000090, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :- E. P., né le 15 mai 1960 à Bristol, Grande‑Bretagne, de nationalité britannique,est cité à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Monaco, le mardi 16 ...
Journal n°8802
du 5 juin 2026
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2011/000678, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :- B. P., né le 21 mars 1966, à Bastia (2B), de nationalité française,est cité à comparaître, devant le Tribunal correctionnel de Monaco, le mardi 23 juin 2...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco
Journal n°8812
du 14 août 2026
Publication n° 666 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8812
du 14 août 2026
Journal n°8813
du 21 août 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.093 du 5 août 2026 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8813
du 21 août 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.072 du 23 juillet 2026 portant intégration d'un Professeur des Écoles dans les cadres de l'Éducation Nationale monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n...
Journal n°8813
du 21 août 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.071 du 23 juillet 2026 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8813
du 21 août 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.057 du 23 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8813
du 21 août 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.990 du 30 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...