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Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑462 du 7 août 2026 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑419 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur ;Vu l’avis du Comité de l’Éducatio...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑468 du 7 août 2026 adoptant le règlement intérieur de l'École du Parc.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑420 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur de l’École du Parc ;Vu l’avis du Comité de l’Éducation...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑4183 du 5 août 2026 portant nomination d'un Agent d'entretien dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2019‑1595 du 15 avril 2019 fi...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑472 du 10 août 2026 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑225 du 3 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d’examiner l...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑477 du 11 août 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2026‑320 du 17 juin 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑4184 du 5 août 2026 portant nomination d'un Attaché Principal Hautement Qualifié dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Rainier III).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2018‑1005 du 19 mars 2018 por...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑474 du 11 août 2026 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑476 du 11 août 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑475 du 11 août 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑471 du 7 août 2026 adoptant le règlement intérieur de l'École Stella.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑423 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur de l’École Stella ;Vu l’avis du Comité de l’Éducation...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑473 du 11 août 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Avis de recrutement n° 2026-269 d'un Technicien de Maintenance à la Direction des Affaires Culturelles.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Avis de recrutement n° 2026-270 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Avis de recrutement n° 2026-271 d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Avis de recrutement n° 2026-268 d'un Agent de Service à la Direction des Affaires Culturelles.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...