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Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑453 du 5 août 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie et Service de Médecine Nucléaire).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑458 du 7 août 2026 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au domicile des patients.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifiée&nb...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑461 du 7 août 2026 adoptant le règlement intérieur de l'École de la Condamine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑415 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur de l’École de la Condamine ;Vu l’avis du Comité de l’É...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑460 du 7 août 2026 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑414 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III ;Vu l’avis du Comité de l’...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑459 du 7 août 2026 adoptant le règlement intérieur de l'École des Carmes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑416 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur de l’École des Carmes ;Vu l’avis du Comité de l’Éducat...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑456 du 5 août 2026 plaçant une fonctionnaire en position de mise à disposition.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑455 du 5 août 2026 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑454 du 5 août 2026 plaçant une fonctionnaire en position de mise à disposition.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑463 du 7 août 2026 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : Collège-Lycée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑417 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur de l’Institution François d’Assise-Nicolas Barré : Col...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑464 du 7 août 2026 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : École.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑418 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur de l’Institution François d’Assise-Nicolas Barré : Éco...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑470 du 7 août 2026 adoptant le règlement intérieur de l'École Saint-Charles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑422 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur de l’École Saint-Charles ;Vu l’avis du Comité de l’Édu...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑465 du 7 août 2026 adoptant le règlement intérieur de l'École de Fontvieille.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑411 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur de l’École de Fontvieille ;Vu l’avis du Comité de l’Éd...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑469 du 7 août 2026 adoptant le règlement intérieur de l'École des Révoires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑421 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur de l’École des Révoires ;Vu l’avis du Comité de l’Éduc...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑467 du 7 août 2026 adoptant le règlement intérieur du Lycée Rainier III.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑413 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur du Lycée Rainier III ;Vu l’avis du Comité de l’Éd...
Journal n°8812
du 14 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑466 du 7 août 2026 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert Ier.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑412 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert Ier ;Vu l’avis du Comité de l’Édu...