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Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 975 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 975 ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
’ordonnance souveraine n° 4.934 du 22 août
2014 relative aux obligations déontologiques des
fonctionnaires de la Commune (p. 2086).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D’ÉTAT
Secrétariat Général - Journal de Monaco ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.868 du 10 juillet 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.223 du 14 février 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878 modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878 modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.880 du 22 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des
pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.462 du 25 octobre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.658 du 2 février 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.410 du 16 août 2011 portant création de l’Inspection Générale de l’Administration, et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.410 du 16 août 2011 portant création de l’Inspection Générale de l’Administration, et ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.871 du 12 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.745 du 3 mars 2016 modifiant et complétant l’ordonnance souveraine n° 928 du 23 janvier 2007 instituant la carte diplomatique et la carte consulaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 rendue exécutoire par Notre ordonnance ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 rendue exécutoire par Notre ordonnance ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.847 du 13 mai 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.837 du 12 mai 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission Médico-Pédagogique, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 13, 25, 26 et 47 ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 13, 25, 26 et 47 ;
Vu Notre ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.956 du 16 avril 1999 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ;
Vu Notre ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.955 du 16 avril 1999 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts et notamment son article 10 ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts et notamment son article 10 ;
Vu ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.697 du 15 décembre 2000 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 13.634 du 25 septembre 1998 créant au Ministère d'Etat une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 13.634 du 25 septembre 1998 créant au Ministère d'Etat une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Erratum à l'Annexe de l'Arrêté Ministériel n° 2019-368 du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien, publiée au Journal de Monaco du 3 mai 2019.
Erratum à l'Annexe de l'Arrêté Ministériel n° 2019-368 du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 ...
Journal n°6864
du 14 avril 1989
publié au « Journal de Monaco » du 24 mars 1989, page 290 (p. 378).
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Message reçu par S.A.S. le Prince Souverain de Sa Sainteté le Pape (p. 374).
ORDONNANCES SOUVERAINES ...