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Journal n°8811
du 7 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑443 du 30 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Whitehall Group (Monaco) », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Whitehall Group (Monaco) », présentée par le fondateur ;Vu les actes en brevet contenant les statuts et l’avenant aux statuts...
Journal n°8811
du 7 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑441 du 30 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PRIME ASSET MANAGEMENT », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prime Asset Management », présentée par les fondateurs ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital d...
Journal n°8811
du 7 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑440 du 30 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « OLEA S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Olea S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 450.000&nbs...
Journal n°8811
du 7 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑442 du 30 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « RIGMORA MONACO S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rigmora Monaco S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 1...
Journal n°8811
du 7 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑439 du 30 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FUTUR HORIZONS », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Future Horizons », présentée par les fondateurs ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 150.0...
Journal n°8811
du 7 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑438 du 30 juillet 2026 fixant le barème minimum d'invalidité permettant de déterminer le taux d'incapacité des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune victimes d'accidents du travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 51 ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’Éta...
Journal n°8811
du 7 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑437 du 30 juillet 2026 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur de La Clinique Monte‑Carlo Aesthetic Surgery.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑167 du 7 avril...
Journal n°8811
du 7 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑444 du 30 juillet 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Evans Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑4 du 8 janvier 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Evans Monaco SAM » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑210 du 22 avril 2026...
Journal n°8811
du 7 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑445 du 30 juillet 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MAGNI MONACO », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑190 du 16 avril 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Magni Monaco » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la soc...
Journal n°8811
du 7 août 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑4258 du 3 août 2026 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du grand départ de la Vuelta 2026.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8811
du 7 août 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑4257 du 3 août 2026 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du tournage d'une superproduction.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation...
Journal n°8811
du 7 août 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑4189 du 31 juillet 2026 portant fixation des tarifs 2027 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Journal n°8811
du 7 août 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑4285 du 4 août 2026 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8811
du 7 août 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑448 du 30 juillet 2026 portant agrément de la société d'assurance mutuelle dénommée « MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCEs », ayant pour sigle « MFA ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance mutuelle dénommée « Mutuelle Fraternelle d’Assurances », ayant pour sigle « Mfa », dont le siège social est situé à Clichy (92110), 6, rue Fournier ;Vu la loi n° 609...
Journal n°8811
du 7 août 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑4188 du 31 juillet 2026 portant fixation des tarifs 2027 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.