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Journal n°7089
du 6 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.964 du 30 juillet 1993 portant désignation du Directeur général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°7089
du 6 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant la Médaille du Mérite National du Sang
Journal n°7077
du 14 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.883 du 4 mai 1993 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Luxembourg
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.882 du 29 avril 1993 portant nomination d'une Attachée au Greffe Général et la chargeant des fonctions de Commis-Greffier
Journal n°7080
du 4 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.899 du 24 mai 1993 rendant exécutoires la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et la Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone tel qu'amendé par le Protocole de Londres
Journal n°7080
du 4 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.907 du 1er juin 1993 portant nomination d'un Juge au tribunal de Première Instance
Journal n°7081
du 11 juin 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.912 à n° 10.914 du 4 juin 1993 portant ouverture de crédit
Journal n°7082
du 18 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.908 du 1er juin 1993 portant nomination du Vérificateur Principal des Finances
Journal n°7082
du 18 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.930 du 9 juin 1993 portant nomination d'un Professeur de Lycée Professionnel
Journal n°7083
du 25 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.942 du 23 juin 1993 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
Journal n°7097
du 1 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.040 du 22 septembre 1993 portant nomination d'un Secrétaire au Département de l'Intérieur
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.975 et n° 10.977 du 9 août 1993 portant nominations d'Institutrices dans les établissements d'enseignement primaire
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.978 du 9 août 1993 portant nomination d'une Psychologue dans les établissements d'enseignement
Journal n°7089
du 6 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.954 du 26 juillet 1993 autorisant le port d'une décoration
Journal n°7089
du 6 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.955 du 26 juillet 1993 autorisant un Consul général de la République Arabe d'Egypte à exercer ses fonctions dans la Principauté