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Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑408 du 23 juillet 2026 autorisant le transfert de certains locaux de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 re...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑414 du 23 juillet 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rothschild & Co Asset Management Monaco », au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Rothschild & Co Asset Management Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de lad...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑415 du 23 juillet 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quantech Solutions Partners S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑204 du 22 avril 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quantech Solutions Partners S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteur...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑416 du 23 juillet 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Som », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑37 du 21 janvier 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Som » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑220 du 30 avril 2026 portant con...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑427 du 27 juillet 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifié...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑420 du 23 juillet 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal au Service des Titres de Circulation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑421 du 23 juillet 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑431 du 23 juillet 2026 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑426 du 23 juillet 2026 portant dispositions transitoires de l'arrêté ministériel n° 2026-335 du 18 juin 2026, modifié, portant modification de l'article 24 de l'arrêté ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l’État, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑428 du 27 juillet 2026 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2026 ;Arrêtons :Article Premier.Sont nommés, pour trois an...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑429 du 27 juillet 2026 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi&n...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑422 du 23 juillet 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2026‑218 du 29 avril 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑430 du 27 juillet 2026 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7&nbs...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Avis de recrutement n° 2026-260 d'un Chef de Division à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Avis de recrutement n° 2026-261 d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...