Rechercher un journal, un article
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.079 du 23 juillet 2026 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.354 du 10 juin 2015.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.354 du 10 juin 2015 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté de Monaco à Mexico City (Mexique) ;Avons Ordonné et Ordonnons : Notre Ordonnance n° ...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑405 du 23 juillet 2026 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du grand départ de la Vuelta 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souver...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑406 du 23 juillet 2026 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du tournage d'une superproduction.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souver...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑407 du 23 juillet 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑131 du 13 mars 2025 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 89‑173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑330 du 19 juin 2026 habilitant un agent de la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 abrogeant et remplaçant la loi n° 598 du 2 juin 1955 instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie, modifiée, et notamment son article 23 ;Vu la loi n° 1.362 du...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑329 du 19 juin 2026 habilitant un agent de la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, et notamment son article 10 ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terr...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑319 du 11 juin 2026 portant nomination d'un Agent Administratif stagiaire à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑331 du 19 juin 2026 habilitant un agent de la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, et notamment son article 18 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direct...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑237 du 6 mai 2026 portant nomination d'un Magasinier stagiaire à la Régie des Tabacs et Allumettes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑236 du 6 mai 2026 portant nomination d'un Attaché stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑409 du 23 juillet 2026 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à avoir des activités comportant des risques particuliers dans le cadre de sa pharmacie à usage intérieur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 re...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑412 du 23 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Nova », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Nova », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eur...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑410 du 23 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Digiteam », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Digiteam », présentée par les fondateurs ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 150.000 ...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑411 du 23 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lumi Avancé », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lumi Avancé », présentée par les fondateurs ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 150.000&n...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑413 du 23 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Novara », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Novara », présentée par les fondateurs ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 150.000 e...