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Journal n°8809
du 24 juillet 2026
Débat du Conseil National - 883ème Séance Publique du 13 avril 2023.
Journal n°8809
du 24 juillet 2026
Publication n° 663 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.823 du 18 mars 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.798 du 2 mars 2026 portant nomination et titularisation d'un Employé administratif à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.056 du 23 juillet 2026 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.054 du 23 juillet 2026 portant dispositions transitoires de l'Ordonnance Souveraine n° 11.976 du 18 juin 2026 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 11.976 du 18 juin 2026 portant modification de Notr...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.053 du 23 juillet 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 sur l’exercice de la pharmacie, notamment son article 5 ;Vu Notre Ordonnance n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage, modifié...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.055 du 23 juillet 2026 portant sur diverses dispositions relatives aux allumettes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme, modifiée ;Vu l’Ordonnance du 12 décembre 1891 sur la fabrication et la vente des allumettes ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.985 du 24 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.052 du 23 juillet 2026 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Pierre, Jean, Maurice Burghgraeve tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 modifiée par la loi n...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.932 du 21 mai 2026 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Russe dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.961 du 12 juin 2026 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.963 du 12 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Concierge au Stade Louis II.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.066 du 23 juillet 2026 portant désignation d'un Commissaire Divisionnaire de Police, Chef de la Division de l'Administration et de la Formation à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8810
du 31 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.061 du 23 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...