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Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.994 du 11 août 1993 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7081
du 11 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.925 du 4 juin 1993 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.003 du 1er septembre 1993 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'Enfant
Journal n°7081
du 11 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.926 du 8 juin 1993 créant une Direction des Télécommunications
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.004 du 1er septembre 1993 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.005 du 1er septembre 1993 reconduisant dans ses fonctions un Juge au Tribunal de Première Instance, chargé de l'instruction concurrement avec le Juge d'Instruction titulaire
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.006 du 1er septembre 1993 admettant, sur sa demande, un professeur certifié de sciences naturelles à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.012 du 1er septembre 1993 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7082
du 18 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.909 du 1er juin 1993 portant nomination d'un Chargé de Mission au Département de l'Intérieur
Journal n°7082
du 18 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.910 du 1er juin 1993 portant nomination d'un Chargé de Mission au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°7082
du 18 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.911 du 1er juin 1993 portant nomination d'un Chef de Division au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°7082
du 18 juin 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.915 à n° 10.917 du 4 juin 1993 portant nominations de Conseillers à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°7082
du 18 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.927 du 8 juin 1993 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°7082
du 18 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.928 du 8 juin 1993 portant naturalisation monégasque
Journal n°7089
du 6 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.963 du 30 juillet 1993 portant désignation du Directeur général du Département de l'Intérieur