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Journal n°7242
du 12 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-319 du 5 juillet 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SCORESOFT"
Journal n°7255
du 11 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-455 du 7 octobre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PASTOR ASSURFINANCE"
Journal n°7255
du 11 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-456 du 7 octobre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLASS COMPANY SERVICE S.A.M."
Journal n°7255
du 11 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-460 du 7 octobre 1996 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Journal n°7255
du 11 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-461 du 7 octobre 1996 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-478 du 15 octobre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURASSUR"
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-479 du 15 octobre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE"
Journal n°7245
du 2 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-336 du 24 juillet 1996 approuvant les modifications apportées aus statuts de l'association dénommée "Aéro Club de Monaco"
Journal n°7259
du 8 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-489 du 4 novembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Amitié Sans Frontières Internationale"
Journal n°7248
du 23 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-419 du 14 août 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque pour la recherche en psychiatrie"
Journal n°7248
du 23 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-420 du 14 août 1996 approuvant les modifications des statuts de l'association dénommée "Amitié Sans Frontières"
Journal n°7236
du 31 mai 1996
Arrêté Ministériel n° 96-218 du 21 mai 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "La Prévention Routière Monégasque"
Journal n°7236
du 31 mai 1996
Arrêté Ministériel n° 96-220 du 21 mai 1996 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur
Journal n°7221
du 16 février 1996
Arrêté Ministériel n° 96-34 du 7 février 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES"
Journal n°7221
du 16 février 1996
Arrêté Ministériel n° 96-35 du 9 février 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LES ARCHES MONEGASQUES"