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Journal n°8809
du 24 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑393 du 16 juillet 2026 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souver...
Journal n°8809
du 24 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑399 du 16 juillet 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8809
du 24 juillet 2026
Décision Ministérielle du 20 juillet 2026 mettant en œuvre le niveau « vigilance » sécheresse sur le territoire de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de l’environnement ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d’eau potable, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1892 sur la déclaration d’intérêt public des sources Larvotto et Test...
Journal n°8809
du 24 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑396 du 16 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Domrémy », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Domrémy », présentée par les fondateurs ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 150.000 ...
Journal n°8809
du 24 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.049 du 13 juillet 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code civil ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modif...
Journal n°8809
du 24 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑397 du 16 juillet 2026 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Swiss Life Luxembourg » dont le siège social est situé à Luxembourg (2453), Grand-Duché de Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 195...
Journal n°8809
du 24 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑400 du 17 juillet 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités impliquant la maîtrise d'une expertise technique par les fonctionnaires et agents contractuels de l'État, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 30‑2 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère...
Journal n°8809
du 24 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑398 du 16 juillet 2026 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Swiss Life Luxembourg » dont le siège social est situé à Luxembourg (2453), Grand-Duché de Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&...
Journal n°8809
du 24 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.050 du 13 juillet 2026 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Bâle (Suisse).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...
Journal n°8809
du 24 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑401 du 17 juillet 2026 approuvant le règlement d'attribution des bourses de stages.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu l’arrêté ministériel n° 2002‑525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des bourses de stages ;Vu les arrêtés ministériels n° 2004‑335 du 7 ...
Journal n°8809
du 24 juillet 2026
Avis de recrutement n° 2026-255 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8809
du 24 juillet 2026
Avis de recrutement n° 2026-254 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8809
du 24 juillet 2026
Avis de recrutement n° 2026-253 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8809
du 24 juillet 2026
Avis de recrutement n° 2026-252 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8809
du 24 juillet 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑3880 du 16 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2026‑232 du 29 janv...