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Journal n°8807
du 10 juillet 2026
S.A.R.L. PALM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Orangers - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 mai 2026, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 8 mai 2026 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Pietro MELIDONA, avec les pouvoirs les plus étendus pour...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
BANCA POPOLARE DI SONDRIO (Suisse) - Succursale de Monaco au capital de 17.500.000 euros - Siège social : 3, rue Princesse Florestine – Monaco - bilan AU 31 DÉCEMBRE 2025.
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑368 du 2 juillet 2026 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine.
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la Constitution ;Vu les arrêtés ministériels n° 2015‑509 du 7 août 2015, n° 2022‑487 du 20 septembre 2022, n° 2023‑431 du 17 juillet 2023 et n° 2024‑532 du 3 octobre 2024 approuvant le règlement d’attribution d...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Avis de recrutement n° 2026-241 d'un Chef de Section au Conseil National.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Avis de recrutement n° 2026-242 d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑300 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑292 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Débat du Conseil National - 881ème Séance Publique du 15 décembre 2022.
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Publication n° 661 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Avis de recrutement n° 2026-237 d'un Technicien en télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8804
du 19 juin 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.964 du 12 juin 2026 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Dubaï le 13 novembre 2021.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2026 qui Nous...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître GRIMAUD PALMERO, Huissier, en date du 18 août 2025, enregistré, le nommé :- P. R., né le 13 février 1974 à Nantes (44), de G. et de D. M., chef d’équipe,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Co...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître GRIMAUD PALMERO, Huissier, en date du 18 août 2025, enregistré, le nommé :- A. S., né le 7 juin 2004 à Paris (75), de F. et de P. M., de nationalité italienne,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribu...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-poste de la Principauté de Monaco procédera le 14 septembre 2026 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,52 € - Souvenir du voyage apostolique de Sa Sainteté le Pape Léon xiv à Monaco ;• 1,52 € - Grande Bourse 2026.Ces timbres seront...