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Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.906 du 24 mai 1993 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7091
du 20 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.995 du 19 août 1993 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire représentant permanent de Monaco près l'Organisation des Nations-Unies à New-York
Journal n°7091
du 20 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.996 du 19 août 1993 portant nomination d'une Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près l'organisation des Nations-Unies à New-york
Journal n°7092
du 27 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.992 du 10 août 1993 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°7092
du 27 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.997 du 23 août 1993 portant nomination d'un Ministre-Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France
Journal n°7092
du 27 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.998 du 23 août 1993 portant nomination d'un Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France
Journal n°7092
du 27 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.999 du 23 août 1993 relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Journal n°7092
du 27 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.000 du 23 août 1993 portant relèvement du tarif du droit de consommation sur les alcools
Journal n°7092
du 27 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.001 du 23 août 1993 portant nominations des membres du Conseil d'Administration du Garden Club de Monaco
Journal n°7092
du 27 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.002 du 23 août 1993 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7080
du 4 juin 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.874, n° 10.875 et n° 10.877 du 20 avril 1993 portant nominations de Jardinières d'enfants
Journal n°7081
du 11 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.918 du 4 juin 1993 admettant, sur sa demande, un militaire dans le Corps des Sous-Officiers de carrière
Journal n°7081
du 11 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.923 du 4 juin 1993 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.993 du 11 août 1993 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°7081
du 11 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.924 du 4 juin 1993 autorisant un Consul général honoraire du Grand-Duché du Luxembourg à exercer ses fonctions dans la Principauté