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Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑376 du 3 juillet 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2025‑654 du 1er décembre 2025 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2026 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2027.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.636 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑370 du 2 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Petite Clinique Vétérinaire », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Petite Clinique Vétérinaire », présentée par les fondateurs ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au c...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑369 du 2 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atlas Transport Services », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atlas Transport Services », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑374 du 30 juin 2026 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine ;Vu la proposition...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑371 du 2 juillet 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techni-Travaux S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑155 du 27 mars 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techni-Travaux S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital d...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑375 du 2 juillet 2026 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil Communal.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation municipale, modifiée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Avis de recrutement n° 2026-239 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑28 du 1er juillet 2026 portant nomination du Délégué judiciaire à la protection des données personnelles de la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice,Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013, modif...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑3693 du 1er juillet 2026 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.09...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑379 du 7 juillet 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑3696 du 1er juillet 2026 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2024‑333 du 23 janv...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑3692 du 3 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2026‑1524 du 24 mar...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑3725 du 2 juillet 2026 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2020‑2974 du 18 aoû...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.