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Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑297 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑298 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑296 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑293 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑295 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑365 du 2 juillet 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’O...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑364 du 2 juillet 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;Vu l’Ordonnanc...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑363 du 2 juillet 2026 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑367 du 2 juillet 2026 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑366 du 2 juillet 2026 fixant le revenu professionnel minimum donnant la faculté de choisir la classe la moins élevée de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des Travailleurs Indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958, portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée,...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑299 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑361 du 2 juillet 2026 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’Architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant appr...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑362 du 2 juillet 2026 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’Architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant appr...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑377 du 3 juillet 2026 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu les arrêtés ministériels n° 94‑338 du 29 juillet 1994, n° 2007‑370 du 23 juillet 2007, n° 2008‑447 du 8 août 2008, n° 2009‑420 du 10 août 20...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑378 du 3 juillet 2026 approuvant le règlement d'attribution des bourses de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu les arrêtés ministériels n° 87‑518 du 17 septembre 1987, n° 94‑339 du 29 juillet 1994, n° 95‑194 du 29 mai 1995, n° 2010‑165 du 25 mars 2010...