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Journal n°8806
du 3 juillet 2026
BANQUE J. SAFRA sarasin (Monaco) SA - Société Anonyme Monégasque au capital de 67.000.000 d'euros - Siège social : 15 bis/17, avenue d'Ostende - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2025
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
ANDBANK MONACO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 26.880.000 euros - Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco - BILAN SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2025
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 23 avril 2026 de l’ass...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑360 du 1er juillet 2026 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Global Champions Arabians Tour 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Débat du Conseil National - 880ème Séance Publique du 12 décembre 2022.
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Annexes à l’arrêté ministériel n° 2026-336 du 18 juin 2026 relatif aux permis de conduire
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Publication n° 660 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Journal n°8805
du 26 juin 2026
Bourses d'études - Année universitaire 2026/2027.
La Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du Gouvernement Princier informe les candidats désireux de bénéficier d’une bourse d’études au titre de l’année 2026/2027 que le service en ligne est désormais disponible sur le portail MonGuichet.mc.Celui-ci est accessible depui...
Journal n°8804
du 19 juin 2026
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2025/000760, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :- O. S. A. C., né le 7 mars 1996 à Nice (06), de nationalité portugaise,est cité à comparaître, devant le Tribunal correctionnel de Monaco, le mardi 7 juil...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Loi n° 1.595 du 30 juin 2026 relative à la pension de reversion du conjoint survivant dans le secteur privé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2026.Article Premier.Le deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Loi n° 1.594 du 30 juin 2026 relative à la pension de reversion du conjoint survivant dans le secteur public.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2026.Article Premier.Le deuxième alinéa de l’article 14 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 19...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026