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Journal n°7090
du 13 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.985 du 9 août 1993 portant licenciement d'une fonctionnaire
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.896 du 13 mai 1993 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Tokyo (Japon)
Journal n°7090
du 13 août 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.986 à n° 10.990 du 9 août 1993 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°7090
du 13 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.991 du 9 août 1993 portant naturalisations monégasques
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.805 du 18 février 1993 portant nomination d'un Agent de police
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.824 du 4 mars 1993 portant nomination d'un Conducteur de chantier au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.825 du 4 mars 1993 portant nomination d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.843 du 31 mars 1993 portant nomination d'une Attachée au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.844 du 31 mars 1993 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la Convention internationale du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.897 du 24 mai 1993 portant modification au statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.898 du 24 mai 1993 relative aux conditions d'établissement, d'utilisation et de validation du document accompagnant les alcools, boissons alcooliques soumis au régime général des accises
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.900 du 24 mai 1993 autorisant un Consul Honoraire du Royaume Hachémite de Jordanie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.901 du 24 mai 1993 autorisant le port d'une décoration
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.902 à n° 10.905 du 24 mai 1993 autorisant l'acceptation de legs