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Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑351 du 25 juin 2026 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024‑2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu les avis du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire et du Comité Financier émis respectivement les 27 et 30...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑354 du 25 juin 2026 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu les arrêtés ministériels n° 87‑518 du 17 septembre 1987, n° 94‑339 du 29 juillet 1994, n° 95‑194 du 29 mai 1995, n° 2010‑165 du 25 mars 2010...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-355 du 25 juin 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise monégasque de nettoyage et d'entretien », au capital de 400.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise monégasque de nettoyage et d’entretien » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite socié...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑353 du 25 juin 2026 portant revalorisation de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑735 du 19 décembre 2024 fixant les...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑24 du 25 juin 2026 abrogeant l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑1 du 5 janvier 2026 plaçant, sur sa demande, un Greffier en position de disponibilité spéciale.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice,Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑352 du 25 juin 2026 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2024‑2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvi...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑359 du 24 juin 2026 portant création du « Comité exécutif du 150ème anniversaire de l'Opéra de Monte‑Carlo ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.982 du 24 juin 2026 portant création du « Comité Scientifique du 150ème anniversaire de l’Opéra de Monte‑Carlo » ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2026 ...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑3682 du 30 juin 2026 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2026‑3089 du 2 juin 2026 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale ;Vu l’arrêté municipal n° 2026‑3089 du 2 juin 2026 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations m...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑26 du 26 juin 2026 portant délégation de signature.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice,Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;Arrêtons :Article...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑25 du 26 juin 2026 portant délégation de signature.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice,Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;Arrêtons :Article...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Avis de recrutement n° 2026-225 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Parkings Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Avis de recrutement n° 2026-229 d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Avis de recrutement n° 2026-226 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Avis de recrutement n° 2026-227 d'un Rédacteur à la Direction des Travaux Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Avis de recrutement n° 2026-228 d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Développement Économique.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...