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Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑340 du 24 juin 2026 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, mo...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑341 du 24 juin 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022‑724 du 14 décembre 2022 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, mo...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.984 du 24 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Jardinier Quatre Branches à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑342 du 24 juin 2026 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15....
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.922 du 13 mai 2026 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature, publiée au Journal de Monaco du vendredi 22 mai 2026.
Il fallait lire page 1482 :« Article Premier. 2° Membres suppléants- M. Laurent Le Mesle, Vice‑président de la Cour de Révision, désigné par ladite Cour pour suppléer le Vice‑président de droit ;- M. Olivier Echappe, Conseil...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 24 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Parkings Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 modifiée, fixant les conditions d’application de la loi&nbs...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑339 du 24 juin 2026 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, mo...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑347 du 24 juin 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑346 du 24 juin 2026 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat, modifiée ;V...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑348 du 24 juin 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2025‑564 du 24 octobre 2025 portant nomination des membres de la commission de la fonction publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 26 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.113 du 14 septembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement d...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑349 du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2026‑323 du 17 juin 2026 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu l...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑345 du 24 juin 2026 reconduisant l'autorisation de délivrance d'un Bachelor « Joaillier-Gemmologue » à l'École Internationale de Gemmologie (EIG) de l'Institut d'Études Tertiaires (IET).
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Éducation ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑417 du 18 juillet 2024 autorisant la délivrance d’un Bachelor « Joaillier-Gemmologue » à l’Institut d’Études Tertiaires ;Vu la...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑344 du 24 juin 2026 autorisant l'ouverture et l'accréditation du Bachelor « Expert Gemmologue » à l'École Internationale de Gemmologie (EIG) de l'Institut d'Études Tertiaires (IET).
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Éducation ;Vu la requête présentée par l’École Internationale de Gemmologie (EIG) de l’Institut d’Études Tertiaires (IET) ;Vu l’avis du Comité de l’Éducation Nationale en date du 9 mar...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑350 du 25 juin 2026 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2024‑2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30&nb...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑343 du 24 juin 2026 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7&nbs...