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Journal n°7105
du 26 novembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.110 du 18 novembre 1993 accordant la Médaille du travail
Journal n°7105
du 26 novembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.111 du 18 novembre 1993 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
Journal n°7118
du 25 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.190 du 16 février 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.004 du 16 octobre 1972 portant réglement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier de la Gare
Journal n°7118
du 25 février 1994
Ordonnances Souveraines n° 11.192 et 11.193 du 16 février 1994 portant nominations de Bibliothécaires-documentalistes certifiés dans les établissements d'enseignement
Journal n°7120
du 11 mars 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.201 du 1er mars 1994 portant nomination d'un Adjoint au Chef de Service du Service de l'Environnement
Journal n°7120
du 11 mars 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.205 du 1er mars 1994 portant démission d'un fonctionnaire
Journal n°7120
du 11 mars 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.206 du 2 mars 1994 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté de La Valette (République de Malte)
Journal n°7090
du 13 août 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.966 et n° 10.967 du 9 août 1993 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.885 du 12 mai 1993 fixant les conditions d'application de l'article premier de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 en ce qui concerne les limites d'intensité des bruits de voisinage
Journal n°7090
du 13 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.969 du 9 août 1993 reconduisant le mandat des Membres du comité d'Organisation du Festival International de Télévision
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.887 du 12 mai 1993 portant nomination du Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°7090
du 13 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.970 du 9 août 1993 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.888 du 12 mai 1993 acceptant la démission d'un agent de police
Journal n°7090
du 13 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.984 du 9 août 1993 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.889 à n° 10.895 du 12 mai 1993 autorisant l'acceptation de legs