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Journal n°8805
du 26 juin 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.972 du 18 juin 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’article 103 du Code pénal ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 19...
Journal n°8805
du 26 juin 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.976 du 18 juin 2026 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l’État, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2026 qui Nous...
Journal n°8805
du 26 juin 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑323 du 17 juin 2026 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu l...
Journal n°8805
du 26 juin 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.974 du 18 juin 2026 portant modification de l'article premier bis de l'Ordonnance Souveraine n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’appl...
Journal n°8805
du 26 juin 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑171 du 8 avril 2026 habilitant un Agent Visiteur du Service des Prestations Médicales de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 51 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité sociale, signée à Paris le 28 février 1952 ;Vu la loi n° 486 du 17&nbs...
Journal n°8805
du 26 juin 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.975 du 18 juin 2026 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;V...
Journal n°8805
du 26 juin 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.969 du 18 juin 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment ses articles 39, 70 et 92 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l’allocation...
Journal n°8805
du 26 juin 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑333 du 18 juin 2026 portant application de l'article 58 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant Statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi&nb...
Journal n°8805
du 26 juin 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑324 du 17 juin 2026 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion de la course nautique UIM E1.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L. 750‑1, O. 700‑2, O. 751‑3 et O. 751‑6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8805
du 26 juin 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑326 du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 90‑644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, mod...
Journal n°8805
du 26 juin 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑328 du 17 juin 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blinter Monte‑Carlo Automobile », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blinter Monte‑Carlo Automobile », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Journal n°8805
du 26 juin 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑337 du 18 juin 2026 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant ap...
Journal n°8805
du 26 juin 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑334 du 18 juin 2026 portant application du chiffre 15 de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Journal n°8805
du 26 juin 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑325 du 17 juin 2026 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et cod...
Journal n°8805
du 26 juin 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑335 du 18 juin 2026 portant modification de l'article 24 de l'arrêté ministériel n° 2022‑708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l’État, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux...