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Journal n°8512
du 13 novembre 2020
La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
À l'occasion de la Fête Nationale, les Monégasques et les habitants de Monaco auront à cœur de manifester leur attachement à S.A.S. le Prince Albert II et à S.A.S. la Princesse Charlène ainsi qu'à la Principauté.Dans cet esprit, le Maire les invite à pavoiser façades, fenêtres et balcons de leur...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Délibération n° 2020-148 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatisée des dossiers pré-contentieux et contentieux visant la coordination et au suivi de la représentation en justice de l'État » présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Avis de recrutement n° 2021-28 d'un Rédacteur Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléserviceà l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Avis de recrutement n° 2021-29 de sept Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléserviceà l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Avis de recrutement d'un(e) Chef de Division à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Chef de Division pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 533/679.Les conditions à remplir sont les su...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
S.A.M. Monaco Boost - Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de bureaux et d'espaces de travail, au sein de la pépinière d'entreprises « Monaco Boost ».
La S.A.M. Monaco Boost, exploitant la pépinière d'entreprises pour le compte de l'Etat, lance un appel à candidatures, pour l'attribution de bureaux exclusifs et d'espaces de travail partagés, réservés aux personnes de nationalité monégasque qui exercent une activité professionnelle à titre indép...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général) pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial situé 31, boulevard des Moulins.
L'Administration des Domaines met à la location un local commercial avec vitrine situé en rez-de-chaussée de l'immeuble « Monte-Carlo House », 31, boulevard des Moulins à Monaco. d'une superficie approximative de 52 mètres carrés se décomposant comme suit :- 35 m2 environ en rez-de-chaussée,-&nbs...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbre-Poste procédera le 15 mars 2021 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,06 € - Concours International de Bouquets• 1,06 € - Exposition Canine InternationaleCes timbres seront en vente à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monn...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Erratum à l'avis de l'Association Monégasque des Activités Financières - Certification professionnelle - Liste des certifiés Session 2020 - B, publié au Journal de Monaco du 22 janvier 2021.
Il fallait lire page 303 :« Canivet Binois Guillaume »au lieu de :« Canivet Bi-Nois Guillaume ».Le reste sans changement.
Journal n°8524
du 5 février 2021
Délibération n° 2020-162 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d'évaluer la toxicité et l'efficacité d'un traitement par thalamotomie radiochirurgicale fractionnée sur accélérateur, chez des patients présentant un tremblement essentiel et/ou parkinsonien invalidant », dénommé « Étude FRACTHAL » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Délibération n° 2020-174 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Étude PROCODE » présenté par ECS-Progastrin représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-01 du 12 janvier 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d'évaluer la toxicité et l'efficacité d'un traitement par thalamotomie radiochirurgicale fractionnée sur accélérateur, chez des patients présentant un tremblement essentiel et/ou parkinsonien invalidant », dénommé « Étude FRACTHAL ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;-&nbs...