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Journal n°8802
du 5 juin 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.925 du 21 mai 2026 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès de LL.AA.SS. le Prince Souverain et la Princesse Charlène.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8802
du 5 juin 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.933 du 27 mai 2026 portant nomination et titularisation d'un Jardinier à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8802
du 5 juin 2026
Journal n°8802
du 5 juin 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑259 du 28 mai 2026 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8802
du 5 juin 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑258 du 28 mai 2026 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8802
du 5 juin 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑261 du 28 mai 2026 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8802
du 5 juin 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑262 du 28 mai 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Laffite Automobili », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Laffite Automobili », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Journal n°8802
du 5 juin 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑260 du 28 mai 2026 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8802
du 5 juin 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑263 du 28 mai 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bio Energies-Europe », au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bio Energies‑Europe » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8802
du 5 juin 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.934 du 27 mai 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2026, qui Nou...
Journal n°8802
du 5 juin 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.935 du 27 mai 2026 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir 1a coopération administrative entre la République française et...
Journal n°8802
du 5 juin 2026
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.931 du 21 mai 2026 relative aux installations d'incinération, publiée au Journal de Monaco du 29 mai 2026.
Il fallait lire, page 1554 :« Art. 4.L’article 7 de l’arrêté ministériel n° 92‑365 du 11 juin 1992 relatif à la limitation complémentaire des émissions de certaines catégories particulières d’installations stationnaires est abrogé. »au lieu de :« Art. 4.Son...
Journal n°8802
du 5 juin 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑265 du 28 mai 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Numériques.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8802
du 5 juin 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑3088 du 2 juin 2026 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco‑Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 3 juillet 2026.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8802
du 5 juin 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑3089 du 2 juin 2026 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...