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Journal n°8800
du 22 mai 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.920 du 13 mai 2026 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu l’article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administratio...
Journal n°8800
du 22 mai 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.906 du 5 mai 2026 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains age...
Journal n°8800
du 22 mai 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.921 du 13 mai 2026 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu l’article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administratio...
Journal n°8800
du 22 mai 2026
Décision Ministérielle du 11 mai 2026 visant à permettre la tenue de contrôles préventifs de police en vertu de la loi n° 1.582 du 14 novembre 2025 portant diverses mesures relatives au renforcement de la sécurité routière.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° l .430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi n° 1.582 du 14 novembre 2025 portant diverses mesures relativ...
Journal n°8800
du 22 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑239 du 5 mai 2026 relatif à l'aide à la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des personnes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code civil ;Vu la loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l’exercice de mandataire judiciaire à la protection des personnes ;Vu l’Ordonnance S...
Journal n°8800
du 22 mai 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.923 du 13 mai 2026 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Alexia, Lucie, Béatrice Curcio tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.19...
Journal n°8800
du 22 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑10 du 8 janvier 2026 portant nomination d'une Secrétaire-Comptable stagiaire au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8800
du 22 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑52 du 29 janvier 2026 portant nomination d'un Rédacteur Principal stagiaire à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8800
du 22 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑549 du 13 octobre 2025 portant nomination d'un Répétiteur stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8800
du 22 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑603 du 6 novembre 2025 portant nomination d'un Ouvrier Polyvalent stagiaire au Stade Louis II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8800
du 22 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑477 du 4 septembre 2025 portant nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8800
du 22 mai 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.924 du 13 mai 2026 portant nomination et titularisation d'un Jardinier à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8800
du 22 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑246 du 18 mai 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Palm Health Monaco Clinique de Longévité », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Palm Health Monaco Clinique de Longévité », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite so...
Journal n°8800
du 22 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑245 du 18 mai 2026 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs‑kinésithérapeutes, modifiée ;Vu...
Journal n°8800
du 22 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑247 du 18 mai 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Foncière Phocéenne », au capital de 175.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « La Foncière Phocéenne »agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...