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Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.768 du 7 janvier 1993 chargeant des fonctions de Commis-greffier au Greffe Général de la Cour d'Appal et des Tribunaux
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.692 du 7 novembre 1992 rendant exécutoire la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Convention Marpol)
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 10.716 du 18 novembre 1992 accordant la Médaille d'Honneur, publié au "Journal de Monaco" du 27 novembre 1992
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 rendant exécutoire la Convention sur le Contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.694 du 7 novembre 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.695 du 7 novembre 1992 portant nomination des Membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.696 à n° 10.700 du 7 novembre 1992 portant nominations d'Inspecteurs de police
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.701 du 7 novembre 1992 portant nomination d'une Assistante de police
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.702 et n° 10.703 du 7 novembre 1992 portant nominations de Professeurs de lycée professionnel de premier grade
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.704 du 7 novembre 1992 portant nomination d'une Archiviste au Contrôle Général des Dépenses
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.705 du 7 novembre 1992 portant nomination d'un Inspecteur de police
Journal n°7053
du 27 novembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.706 du 7 novembre 1992 portant nomination d'un Comptable au Stade Louis II
Journal n°7053
du 27 novembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.708 du 16 novembre 1992 accordant la Médaille du Travail
Journal n°7053
du 27 novembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.709 du 17 novembre 1992 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°7053
du 27 novembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.710 du 18 novembre 1992 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles