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Journal n°8799
du 15 mai 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.899 du 30 avril 2026 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 11.877 du 16 avril 2026 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qua...
Journal n°8799
du 15 mai 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.895 du 30 avril 2026 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.992 du 21 juillet 2023 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compag...
Journal n°8799
du 15 mai 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.896 du 30 avril 2026 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 10.210 du 21 novembre 2023 portant promotion au grade d’Adjudant à la Comp...
Journal n°8799
du 15 mai 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.913 du 8 mai 2026 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Port-Louis (République de Maurice).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...
Journal n°8799
du 15 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑232 du 6 mai 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monakia SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monakia SAM », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°8799
du 15 mai 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.918 du 11 mai 2026 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.155 du 14 juillet 2020 relative au titre de Secrétaire d'État à la Justice.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment ses articles 6, 46, 68 et 88 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 porta...
Journal n°8799
du 15 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑214 du 27 avril 2026 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l’arrêté ministériel n° 2010‑391 du 22 juillet 2010 portant autorisation et ap...
Journal n°8799
du 15 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑217 du 27 avril 2026 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « N1G Multi Family Office » en abrégé « N1G M.F.O. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑420 du 4 juin 2020 portant autorisation et approb...
Journal n°8799
du 15 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑216 du 27 avril 2026 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Crowdfunding S.A.M. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑611 du 9 septembre 2021 portant autorisation et a...
Journal n°8799
du 15 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑215 du 27 avril 2026 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Mikare Capital ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑309 du 4 avril 2019 portant autorisation et appro...
Journal n°8799
du 15 mai 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.917 du 11 mai 2026 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Maria-Antoaneta Mihordea (nom d’usage Mme Maria-Antoaneta Marsan) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembr...
Journal n°8799
du 15 mai 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.914 du 8 mai 2026 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction des Travaux Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8799
du 15 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑231 du 6 mai 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑207 du 23 avril 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑207 du 23 avril 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;Vu la dema...
Journal n°8799
du 15 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑233 du 6 mai 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Beverage Group SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Beverage Group SAM », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Journal n°8799
du 15 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑238 du 6 mai 2026 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la...