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Journal n°8798
du 8 mai 2026
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 8 avril 2026 de l'associati...
Journal n°8798
du 8 mai 2026
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 30 mars 2026 de l'associati...
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Débat du Conseil National - 874ème Séance Publique du 13 octobre 2022.
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Publication n° 652 du Service de la Propriété Industrielle