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Journal n°8798
du 8 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑226 du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des v...
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑227 du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des v...
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑18 du 4 mai 2026 portant établissement de la liste de réserve des magistrats.
Nous, Secrétaire d’État à Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée et notamment les articles 64‑1 à 64‑15 du Titre IX bis « De la rése...
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-230 du 6 mai 2026 portant délégation de signature.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution, et notamment son Titre V ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.854 du 8 octobre 2024 portant n...
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑229 du 6 mai 2026 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑19 du 4 mai 2026 nommant une Assistante stagiaire à la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’adm...
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑228 du 6 mai 2026 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux, modifiée ;Vu l’arrêté...
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
OFFRE DE LOCATIOND’un deux pièces sis 5, rue du Castelleretto, 2ème étage, d’une superficie de 51,37 m².Loyer mensuel : 1.200 € + 45 € de charges.Personne à contacter pour les visites :S.A.M. MiellsM. Laurent Locchi1, avenue Henry Dunant98000 MonacoTél...
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Circulaire n° 2026‑5 du 27 avril 2026 relative au lundi 25 mai 2026 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux, le lundi 25 mai 2026 est un jour f...
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Circulaire n° 2026‑6 du 4 mai 2026 relative au jeudi 4 juin 2026 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux, le jeudi 4 juin 2026 est un jour f...
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Décision de la formation de sanction de l'AMSF - procédure n° 2025/3827.
UBS (MONACO) S.A.Procédure n° 2025/3827Séance du13 avril 2026Décision rendue le28 avril 2026FORMATION DE SANCTION DE L’AUTORITÉ MONÉGASQUE DE SÉCURITÉ FINANCIÈREVu la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société anonyme monégasque UBS (MONACO), enregistrée au Répertoire du Commer...
Journal n°8798
du 8 mai 2026
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversAgora - Maison DiocésaineDu 8 au 10 mai, de 9 h à 17 h,Stage d’icônes dirigé par le Père Jean-Baptiste Garrigou, Directeur de l’Atelier Saint-Jean-Damascène.Opéra de Monte‑CarloLe 13 mai, à 20 h,Concert exceptionnel d’Aozhe Zhang au viol...
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Avis de recrutement n° 2026‑14 d'un Rédacteur Principal à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur Principal exerçant la fonction d’Assistant judiciaire auprès du Tribunal de première instance de Monaco.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 397/497.Les mi...