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Journal n°7035
du 24 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.613 du 10 juillet 1992 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.672 du 29 septembre 1992 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7035
du 24 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.614 du 10 juillet 1992 portant nomination d'une Attachée principale au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
Journal n°7014
du 28 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.484 du 25 février 1992 portant nomination d'un Conducteur principal de travaux au Service des Travaux Publics
Journal n°6984
du 2 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.218 du 19 juillet 1991 portant nomination du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6984
du 2 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.219 du 19 juillet 1991 portant nomination des Membres de la Commission administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.799 du 15 février 1993 reconduisant, dans ses fonctions, le Premier Juge d'Instruction
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.800 du 15 février 1993 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
Journal n°7035
du 24 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.615 du 10 juillet 1992 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Journal n°7035
du 24 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.616 du 13 juillet 1992 rendant exécutoires les amendements aux annexes I et II de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction, adoptés à Kyoto (Japon)
Journal n°7049
du 30 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.558 du 1er juin 1992 portant nomination d'un Professeur agrégé de lettres modernes dans les établissements d'enseignement
Journal n°7047
du 16 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.673 du 10 octobre 1992 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°7049
du 30 octobre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.559 et n° 10.560 du 1er juin 1992 portant nominations de Professeurs certifiés d'anglais dans les établissements d'enseignement
Journal n°7049
du 30 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.561 du 1er juin 1992 portant nomination d'un Professeur certifié de lettres modernes dans les établissements d'enseignement
Journal n°7047
du 16 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.675 du 10 octobre 1992 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones