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Journal n°7245
du 2 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-356 du 26 juillet 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES ETABLISSEMENTS NOARO"
Journal n°7258
du 1 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-487 du 28 octobre 1996 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agrées
Journal n°7245
du 2 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-357 du 26 juillet 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE CREDIT PARIBAS MONACO"
Journal n°7259
du 8 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-492 du 4 novembre 1996 concernant les définitions et abréviations des règlements publiés par la JAA (Joint Aviation Authorities)
Journal n°7260
du 15 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-496 du 11 novembre 1996 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1996
Journal n°7246
du 9 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-374 du 1er août 1996 autorisant des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MARINE"
Journal n°7260
du 15 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-501 du 11 novembre 1996 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1996
Journal n°7261
du 22 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-509 du 18 novembre 1996 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "UNI EUROPE ASSURANCE" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°7261
du 22 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-510 du 18 novembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "UNI EUROPE ASSURANCE"
Journal n°7261
du 22 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-512 du 18 novembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "XAAR Société d'Assurance IARD"
Journal n°7261
du 22 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-513 du 18 novembre 1996 autorisant la compagnie d'assurances dénommé "UNI EUROPE VIE" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°7248
du 23 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-423 du 19 août 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IMG MONACO"
Journal n°7248
du 23 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-424 du 19 août 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COGEFAR MONTE-CARLO S.A.M."
Journal n°7057
du 25 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-735 du 18 décembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FERBLAMO S.A.M."
Journal n°7068
du 12 mars 1993
Arrêté Ministériel n° 93-153 du 9 mars 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux institutrices