Rechercher un journal, un article
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑184 du 9 avril 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑183 du 9 avril 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑182 du 9 avril 2026 autorisant un Médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑188 du 16 avril 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑22 du 12 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑60 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑22 du 12 janvier...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.877 du 16 avril 2026 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2026 qui Nous a été communiquée par N...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑191 du 16 avril 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Siag Marine & Technologies S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Siag Marine & Technologies S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite socié...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑194 du 16 avril 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Concierge au Stade Louis II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑190 du 16 avril 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Magni Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Magni Monaco », présentée par les fondateurs ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 150.000&...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑192 du 16 avril 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moravia Yachting », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Moravia Yachting » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑198 du 21 avril 2026 établissant la rédaction de plans spécifiques par les organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’arrêté minis...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑193 du 16 avril 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sade Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Sade Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le p...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑189 du 16 avril 2026 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 11.114 du 18 février 2025 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.114 du 18 février 2025 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;Vu l’arrêté mini...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑195 du 16 avril 2026 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑17 du 14 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 2026‑4 du 13 février 2026 ouvrant un concours en vue du recrutement de quatre magistrats.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment en ses articles 28 et 29 ;Vu notre arrêté n° 202...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Avis de recrutement n° 2026-149 d'un Attaché Principal - Graphiste à la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...