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Journal n°8796
du 24 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.851 du 8 avril 2026 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2026 qui Nous a été communiquée par N...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.862 du 9 avril 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.860 du 9 avril 2026 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Endocrinologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 2...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.864 du 9 avril 2026 intégrant, dans les Cadres de l'Éducation Nationale Monégasque, un Professeur agrégé de Sciences de la Vie et de la Terre.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.866 du 9 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Professeur d'Anglais intensif dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.874 du 16 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.876 du 16 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.875 du 16 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.865 du 9 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Habitat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.871 du 14 avril 2026 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Aviation Civile.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑181 du 9 avril 2026 fixant les modalités d'élection des deux membres du Conseil d'administration du Centre Hospitalier Princesse Grace représentant le personnel de service dudit Centre.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 s...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑165 du 7 avril 2026 portant désignation, à titre temporaire, de l'exploitant de la ligne régulière entre l'Héliport de Monaco-Fontvieille et l'Aéroport Nice Côte d'Azur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l’ont modifiée ;Vu l’Accord du 25 octobre 2002 relatif aux relations aériennes entre Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et l...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑180 du 9 avril 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions paritaires du Centre Hospitalier Princesse Grace et à son comité technique d'établissement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Décision Ministérielle du 15 avril 2026 visant à permettre la tenue de contrôles préventifs de police en vertu de la loi n° 1.582 du 14 novembre 2025 portant diverses mesures relatives au renforcement de la sécurité routière.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi n° 1.582 du 14 novembre 2025 portant diverses mesures rel...