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Journal n°7031
du 26 juin 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.587 du 23 juin 1992 portant nomination d'un Brigadier-Chef de Police
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Arrêtés Ministériels n° 10.588 et n° 10.589 du 23 juin 1992 admettant, sur leur demande, des Militaires dans le Corps des Sous-Officiers de carrière
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.590 et n° 10.591 du 23 juin 1992 portant naturalisations monégasques
Journal n°7035
du 24 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.565 du 1er juin 1992 portant nomination d'un Professeur de lycée professionnel de 1er grade d'hôtellerie (cuisine) dans les établissements d'enseignement
Journal n°7035
du 24 juillet 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.566 à n° 10.569 du 1er juin 1992 portant nomination d'Instituteurs dans les établissements d'enseignement
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.720 et n° 10.721 du 24 novembre 1992 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.724 et n° 10.725 du 25 novembre 1992 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite et leur conférant l'honorariat
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.727 du 26 novembre 1992 admettant, sur sa demande, un Magistrat à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.743 du 14 décembre 1992 portant nomination d'une Dactylographe-Comptable à l'office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.744 du 14 décembre 1992 portant nomination d'une Aide-Maternelle dans les établissements d'enseignement
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.747 du 14 décembre 1992 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°6982
du 19 juillet 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.215 et n° 10.216 du 12 juillet 1991 portant naturalisation monégasques
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.285 du 26 septembre 1991 conférant l'honorariat à un Magistrat
Journal n°7035
du 24 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.612 du 10 juillet 1992 portant nomination du Directeur des Affaires Culturelles
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.661 à n° 10.671 du 29 septembre 1992 portant nominations d'Agents de police