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Journal n°7244 du 26 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-325 du 17 juillet 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE"
Journal n°7244 du 26 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-326 du 17 juillet 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LES MUTUELLES DU MANS IARD"
Journal n°7256 du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-465 du 9 octobre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Roller Club"
Journal n°7256 du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-466 du 9 octobre 1996 portnat autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Rencontre Chrétienne de Monaco"
Journal n°7256 du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-467 du 9 octobre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Rock et Danses"
Journal n°7256 du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-468 du 9 octobre 1996 approuvant les modifications des statuts de l'association dénommée "Confédération Mondiale Sports Boules"
Journal n°7256 du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-470 du 9 octobre 1996 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur
Journal n°7256 du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-472 du 9 octobre 1996 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire
Journal n°7256 du 18 octobre 1996
Arrêtés Ministériels n° 96-474 et n° 96-475 du 10 octobre 1996 portant autorisations d'exercer la profession d'infirmières à titre libéral
Journal n°7256 du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-480 du 15 octobre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MR CORPORATE SERVICES S.A.M."
Journal n°7245 du 2 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-353 du 26 juillet 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DU CAP BLANC"
Journal n°7258 du 1 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-483 du 25 octobre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ERASIASAT"
Journal n°7245 du 2 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-354 du 26 juillet 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE DU GOTHARD (MONACO)"
Journal n°7258 du 1 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-485 du 25 octobre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FRIMO S.A.M."
Journal n°7258 du 1 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-486 du 25 octobre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LUCKY TOURS AND STANDARDS S.A.M."

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Version 2018.11.07.14