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Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.601 du 20 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.839 du 2 avril 2026 rendant exécutoire la Convention sur les accords d'élection de for de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), conclue le 30 juin 2005 et entrée en vigueur le 1er octobre 2015.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;Avons Ordonné et Ordonnons : Notre Instrument d’adhésion à la Convention...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.803 du 2 mars 2026 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.797 du 2 mars 2026 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.649 du 1er décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.763 du 13 février 2026 portant nomination et titularisation d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.648 du 1er décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.698 du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.697 du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.605 du 20 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.841 du 2 avril 2026 relative aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle de psychologue.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques et notamment son article premier, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.840 du 2 avril 2026 rendant exécutoire le Protocole n° 16 à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;Avons Ordonné et Ordonnons : Nos Instruments de ratification du Protocole...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.843 du 2 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.845 du 2 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction des Parkings Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.847 du 2 avril 2026 portant nomination d'un Agent de Bureau à la Direction du Développement Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...