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Journal n°8794
du 10 avril 2026
CLEANTEC 98 S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 30 janvier 2026, les associés ont décidé de transférer le siège social au 5 bis, avenue Saint-Roman à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Fédération des Groupements Français de Monaco - Siège social : Maison de France, 42, rue Grimaldi - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les membres du Conseil d'administration sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la Fédération, le lundi 27 avril 2026, à 18 heures, à La Maison de France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Ra...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
MONACO CONGRES ET TOURISME - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société MONACO CONGRES ET TOURISME sont convoqués en assemblée générale mixte, au siège social, le lundi 27 avril, à 16 heures 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Partie ordinaire : approbation des co...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
TREBECCA S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue du Portier - Monaco - DÉMISSION DE COGÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 21 novembre 2025, les associés ont pris acte de la démission de Mme Lina ADEEB et de M. Domenico TALLARICO de leurs fonctions de cogérants et ont décidé de nommer en remplacement M. Gérard Dumas aux fonctions de gérant non-associé pour...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
VITEVAX S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille (c/o NOVAX PHARMA SAM) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 12 janvier 2026, il a été pris acte de la nomination de Mme Brigitte DIAS FERREIRA en qualité de cogérante de la société, sans limitation de durée, aux côtés de M. Victor DIAS FERREIRA, cogérant.Un exemplaire du procès-verbal de ladite...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
HAL MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue des Citronniers - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 22 janvier 2026, les associés ont nommé M. Melchert Frans GROOT en qualité de gérant en remplacement de M. Arie Adrianus VAN'T HOF, gérant démissionnaire.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
SELLIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 47, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 18 décembre 2025, il a été pris acte de la nomination de Mme Dinara Altay IBRAHIMOVA en qualité de cogérante.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcr...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Débat du Conseil National - 870ème Séance Publique du 22 juin 2022
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Débat du Conseil National - 869ème Séance Publique du 15 juin 2022
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Loi n° 1.588 du 8 avril 2026 modifiant la loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d'une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d'autre part, d'une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 2 avril 2026.Article Unique.Le plan parcellaire n° C2024‑1631 daté du 13 janvier 2025, annexé à la loi n°&nbs...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Loi n° 1.589 du 8 avril 2026 prononçant la désaffectation, boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain, en nature de talus, trottoir et voirie, dépendant du domaine public de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 2 avril 2026.Article Premier.Est prononcée, boulevard du Larvotto, en application de l’article 33 de la Constituti...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Loi n° 1.587 du 8 avril 2026 prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Aureglia la désaffectation en tréfonds d'un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 2 avril 2026.Article Unique.En application de l’article 33 de la Constitution, est prononcée, boulevard Rainier&nb...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.601 du 20 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.839 du 2 avril 2026 rendant exécutoire la Convention sur les accords d'élection de for de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), conclue le 30 juin 2005 et entrée en vigueur le 1er octobre 2015.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;Avons Ordonné et Ordonnons : Notre Instrument d’adhésion à la Convention...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.803 du 2 mars 2026 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...