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Journal n°8794
du 10 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.848 du 2 avril 2026 relative à la réglementation des stages en milieu professionnel des élèves des voies générale, professionnelle et technologique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 relative à l’éducation ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d’une gratification de stage pour les formations relevant de l’enseignement professionnel ;Vu la délibération...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.835 du 30 mars 2026 portant nomination de Conseillers d'État et du Vice-président du Conseil d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État ;Vu Notre Ordonnance n° 9.854 du...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2025-243 du 16 mai 2025 portant nomination d'un Administrateur stagiaire à la Direction des Affaires Culturelles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la déli...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2025-548 du 13 octobre 2025 portant nomination d'un Professeur des Écoles stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la déli...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2025-573 du 23 octobre 2025 portant nomination d'une Secrétaire-Hôtesse stagiaire à l'Administration des Domaines.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la déli...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2025-636 du 13 novembre 2025 portant nomination d'un Rédacteur stagiaire à la Direction des Affaires Culturelles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la déli...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-169 du 8 avril 2026 portant réglementation des travaux de chantiers à l'occasion du 15ème Grand Prix de Monaco Historique, des 10ème et 11ème Monaco E-Prix et du 83ème Formula 1 Louis Vuitton Grand Prix de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-168 du 8 avril 2026 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, les soirées du 83ème Formula 1 Louis Vuitton Grand Prix de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Or...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-166 du 7 avril 2026 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 11.848 du 2 avril 2026 relative à la réglementation des stages en milieu professionnel des élèves des voies générale, professionnelle et technologique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.848 du 2 avril 2026 relative à la réglementation des stages en milieu professionnel des élèves des voies générale, professionnelle et technologique ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2026 ;Arrê...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-167 du 8 avril 2026 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 4, 5, 6 et 7 juin 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-160 du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-805 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthophonistes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déte...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-162 du 1er avril 2026 portant agrément de la compagnie d'assurance à forme mutuelle dénommée « Emoa Mutuelle Du Var », ayant pour sigle « Mdv ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance à forme mutuelle « Emoa Mutuelle Du Var », ayant pour sigle « Mdv », dont le siège social est situé à Toulon (83000), 89, Place de la Liberté ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant e...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-163 du 1er avril 2026 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance à forme mutuelle dénommée « Emoa Mutuelle Du Var », ayant pour sigle « Mdv ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance à forme mutuelle « Emoa Mutuelle Du Var », ayant pour sigle « Mdv », dont le siège social est situé à Toulon (83000), 89, Place de la Liberté ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant e...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-161 du 1er avril 2026 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 194...