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Journal n°8793
du 3 avril 2026
HPS - Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 février 2026, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 15 février 2026 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Henry GIBBINGS avec les pouvoirs le...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 9 mars 2026 de l'associatio...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 13 février 2026 de l'associ...
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Loi n° 1.586 du 19 décembre 2025 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2026.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2025.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l’exercice 2026 sont évaluées à la somme globale d...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8790
du 13 mars 2026
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2011/002592, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :- C. G., né le 10 juillet 1965 à Kilwtnning (Grande‑Bretagne), de nationalité écossaise,est cité à comparaître, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le ma...
Journal n°8790
du 13 mars 2026
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2011/002592, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :- E. P., né le 15 mai 1960 à Bristol (Grande‑Bretagne), de nationalité britannique,est cité à comparaître, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3...
Journal n°8789
du 6 mars 2026
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2021/001137, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :- C. F., né le 26 juin 1963, à Nice de nationalité française,est cité à comparaître, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 mars 2026 à 14 ...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Débat du Conseil National - 868ème Séance Publique du 5 mai 2022.
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.586 du 19 décembre 2025
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Publication n° 647 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8791
du 20 mars 2026
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2021/000211, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :- S. I., né le 16 juillet 1973, à Olbia (Italie), de nationalité inconnue,est cité à comparaître, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 avr...
Journal n°8790
du 13 mars 2026
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2024/001429, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressée, la nommée :- G. V., née le 11 mars 1983 à Riga (Lettonie) de nationalité lettone,est citée à comparaître, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 31 mar...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2025/000999, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :- D. D., né le 13 mars 1997, à Béjaïa (Algérie), de nationalité algérienne,est cité à comparaître, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 av...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.848 du 2 avril 2026 relative à la réglementation des stages en milieu professionnel des élèves des voies générale, professionnelle et technologique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 relative à l’éducation ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d’une gratification de stage pour les formations relevant de l’enseignement professionnel ;Vu la délibération...