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Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.791 du 10 février 1993 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.792 du 10 février 1993 portant nomination d'une Attachée principale au Conseil National
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.793 du 10 février 1993 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Conseil National
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.794 du 10 février 1993 portant démission d'un Inspecteur principal de police
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.797 du 15 février 1993 portant création d'une redevance d'épuration des eaux
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.798 du 15 février 1993 modifiant l'ordonnance souveraine du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police maritime
Journal n°7049
du 30 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.688 du 21 octobre 1992 chargeant des fonctions de Commis-Greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°7049
du 30 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.689 du 22 octobre 1992 fixant les conditions d'application de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l'air par les véhicules terrestres
Journal n°7053
du 27 novembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.719 du 18 novembre 1992 accordant la Médaille du Travail
Journal n°7061
du 22 janvier 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.769 à n° 10.771 du 7 janvier 1993 portant nominations de Professeurs certifiés dans les établissements d'enseignement
Journal n°7061
du 22 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.772 du 15 janvier 1993 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
Journal n°7061
du 22 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.773 du 15 janvier 1993 fixant le montant des divers droits appliqués par le Service de la Marine
Journal n°7039
du 21 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.642 du 8 août 1992 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7030
du 19 juin 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.571 du 9 juin 1992 fixant les conditions d'application de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l'air par les installations stationnaires
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.539 du 13 mai 1992 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement de droit et de sciences économiques dans les établissements d'enseignement