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Journal n°8792
du 27 mars 2026
Publication n° 646 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8792
du 27 mars 2026
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « The International Emerging Film Talent Association (IEFTA) » à compter du 5 novembre 2025.
Journal n°8792
du 27 mars 2026
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Association d'Expression Artistique » à compter du 5 février 2026.
Journal n°8792
du 27 mars 2026
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Les voiles du Nil » à compter du 2 février 2026.
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Avis de recrutement n° 2026-113 d'un Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information à la Direction de la Sûreté Publique.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Avis de recrutement n° 2026-111 de six Animateurs saisonniers pour le site Handiplage relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.830 du 26 mars 2026 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 10.439 du 1er mars 2024 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 10.439 du 1er mars 2024 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie ; Avons Ordonné et Ordonnons : Article Premier. Notre Or...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.831 du 26 mars 2026 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 11.490 du 29 septembre 2025 portant nomination...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.815 du 12 mars 2026 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire d'Intendance au sein des Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.833 du 30 mars 2026 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’applicati...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.832 du 30 mars 2026 autorisant le Consul honoraire de la République de Lituanie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 24 février 2026 par laquelle M. le Ministre des Relations Extérieures de la République de Lituanie a nommé Mme Rita Pivoriūnaité, Consul honoraire de la République de Lituanie à Monac...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑155 du 27 mars 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techni-Travaux S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techni-Travaux S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑154 du 27 mars 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lunaris », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lunaris », présentée par les fondateurs ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 150.000 ...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑156 du 27 mars 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AS Monaco Football Club SA », au capital de 3.000.000 d'euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « As Monaco Football Club SA » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...