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Journal n°8791
du 20 mars 2026
Publication n° 645 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.825 du 18 mars 2026 portant nomination de membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.916 du 12 dé...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.824 du 18 mars 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 7 décembre 2023 portant application du Chapitre II de la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 46 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.828 du 18 mars 2026 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Habitat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l’article ...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.827 du 18 mars 2026 portant nomination et titularisation du Directeur du Développement Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l’article ...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.826 du 18 mars 2026 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Cellule Attractivité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Décision Ministérielle du 20 mars 2026 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Décision Souveraine en date du 18 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Club de Monte‑Carlo de l'Élite de la Philatélie.
Par Décision Souveraine en date du 18 mars 2026 S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2026, les membres du Conseil d’administration du Club de Monte‑Carlo de l’Élite de la Philatélie :MM. Olivier D. Stocker, Président ;Claes Arnrup,...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Décision Souveraine en date du 18 mars 2026 portant nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 18 mars 2026 S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 1er octobre 2027, M. Romain Ciarlet, membre du Conseil d’administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco.M. Romain Ciarlet est...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑136 du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 59‑112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié.
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑138 du 19 mars 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yours Business & Family Advisory (Monaco) S.a.m. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yours Business & Family Advisory (Monaco) S.a.m. », présentée par les fondateurs ;Vu les statuts établis sous seing privé...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑139 du 19 mars 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Astral Properties », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Astral Properties » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑135 du 19 mars 2026 reportant des crédits de paiement 2025 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2026 ;Arrêtons :Article Premier.En application des dispositions de l’article 10 de la loi...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑141 du 19 mars 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Digital », au capital de 176.820.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Digital » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...