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Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑128 du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑126 du 13 mars 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑133 du 18 mars 2026 instituant des restrictions d'accès dans l'espace aérien monégasque dans le cadre de la visite apostolique de Sa Sainteté le Pape Léon XIV en Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l’Aviation Civile ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 9&n...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑125 du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑952 du 14 novembre 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, notamment son article 11 ;Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑131 du 16 mars 2026 portant nomination des membres de la Commission du droit à l'oubli et de la médiation visée à l'article 12 de la loi n° 1.561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l'oubli et à d'autres mesures facilitant l'accès au crédit.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l’oubli et à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.777 du 13 février 2026 fixant la composition et le fonctionnement d’une Commission...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑129 du 16 mars 2026 modifiant l'article A.431‑2‑2 du Code de l'environnement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de l’environnement et notamment le Titre III « Déchets » ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2026 ;Arrêtons :Article Premier.Le quatrième alinéa de l’article A.431‑2‑2...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑132 du 16 mars 2026 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2026/2027.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Éducation Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2026 ;Arrêtons :Article Premier.Le calend...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Avis de recrutement n° 2026-99 d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Avis de recrutement n° 2026-101 de deux Éducateurs Spécialisés au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Avis de recrutement n° 2026-100 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Avis de recrutement n° 2026-102 d'un Médecin à la Direction de l'Action Sanitaire.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑1396 du 16 mars 2026 réglementant le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de la visite apostolique de Sa Sainteté le Pape Léon XIV en Principauté de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑8 du 11 mars 2026 relatif à l'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu le Titre III de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les cond...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.