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Journal n°7767 du 4 août 2006

Ordonnance Souveraine n° 609 du 1er août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 352 du 10 janvier 2006 prorogeant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu le Code de procédure civile ; Vu le Code de procédure pénale ; Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu le Code de procédure civile ; Vu le Code de procédure pénale ; Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7769 du 18 août 2006

Ordonnance Souveraine n° 643 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée de séjour des étrangers dans la principauté, modifiée.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la convention de voisinage signée à ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la convention de voisinage signée à ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7769 du 18 août 2006

Ordonnance Souveraine n° 645 du 2 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu le Code civil ; Vu l'ordonnance n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu le Code civil ; Vu l'ordonnance n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7782 du 17 novembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 771 du 13 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 271 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990, modifiée, relative aux fonds communs de placement ; Vu l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990, modifiée, relative aux fonds communs de placement ; Vu l ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7782 du 17 novembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 772 du 13 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 885 du 22 décembre 2006 reconduisant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 609 du 1er août 2006

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 352 du 10 janvier 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office, modifiée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu le Code de procédure civile ; Vu le Code de procédure pénale ; Vu le Code de commerce ; Vu la ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu le Code de procédure civile ; Vu le Code de procédure pénale ; Vu le Code de commerce ; Vu la ...

Ordonnances Souveraines
Tarifs

Journal n°7587 du 21 février 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.667 du 14 février 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d'expériences ou de recherches sur les animaux vivants.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ; Vu Notre ordonnance n° 10.572 du 9 juin 1992 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ; Vu Notre ordonnance n° 10.572 du 9 juin 1992 ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7792 du 26 janvier 2007

Ordonnance Souveraine n° 936 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7792 du 26 janvier 2007

Ordonnance Souveraine n° 937 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 271 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8002 du 4 février 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.103 du 26 janvier 2011 modifiant l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ; Vu la ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ; Vu la ...

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Réglementation

Journal n°8035 du 23 septembre 2011

Ordonnance Souveraine Souveraine n° 3.468 du 16 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du «Garden Club de Monaco».

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 relative aux associations et les fédérations d’associations ; Vu l’ordonnance souveraine n° 7 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 relative aux associations et les fédérations d’associations ; Vu l’ordonnance souveraine n° 7 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8202 du 5 décembre 2014

Ordonnance Souveraine n° 5.089 du 3 décembre 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.

Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’Inspection Médicale des Scolaires et Sportifs, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 ... Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’Inspection Médicale des Scolaires et Sportifs, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 ...

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Réglementation

Journal n°7958 du 2 avril 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.703 du 31 mars 2010 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.211 du 8 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal auprès de S.A.S. la Princesse Stéphanie

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution et notamment son article 46 ; Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution et notamment son article 46 ; Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7973 du 16 juillet 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.801 du 6 juillet 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.501 du 4 décembre 2009 prorogeant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu le Code de Procédure Civile ; Vu le Code de procédure Pénale ; Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu le Code de Procédure Civile ; Vu le Code de procédure Pénale ; Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant ...

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