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Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑123 du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023‑793 du 22 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngés d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑120 du 12 mars 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑122 du 12 mars 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑121 du 12 mars 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑119 du 12 mars 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑118 du 12 mars 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Talents International », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑657 du 3 décembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Talents International » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capita...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑668 du 11 décembre 2025 habilitant un Contrôleur de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑239 du 16 mai 2025 portant nomination d'un Attaché stagiaire à la Direction des Travaux Publics.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑574 du 23 octobre 2025 portant nomination d'une Assistante stagiaire à la Direction des Affaires Culturelles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑124 du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014‑645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l'établissement de transfusion sanguine ou d'un dépôt de sang, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2014‑643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑128 du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑126 du 13 mars 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑133 du 18 mars 2026 instituant des restrictions d'accès dans l'espace aérien monégasque dans le cadre de la visite apostolique de Sa Sainteté le Pape Léon XIV en Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l’Aviation Civile ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 9&n...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑125 du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑952 du 14 novembre 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, notamment son article 11 ;Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑131 du 16 mars 2026 portant nomination des membres de la Commission du droit à l'oubli et de la médiation visée à l'article 12 de la loi n° 1.561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l'oubli et à d'autres mesures facilitant l'accès au crédit.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l’oubli et à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.777 du 13 février 2026 fixant la composition et le fonctionnement d’une Commission...